Conditions d'utilisation

Nous vous remercions d’avoir choisi Flashfood! Flashfood inc. est une plateforme technologique qui relie les Clients, comme vous, aux produits alimentaires excédentaires offerts par nos Partenaires. Notre mission est de réduire le gaspillage alimentaire en vous donnant accès à des aliments excédentaires abordables et de haute qualité.
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Le présent document (l’« Entente ») décrit les conditions et modalités d’utilisation de nos services (les « Conditions d’utilisation »). Bien que nous nous soyons efforcés de rendre nos Conditions utilisation aussi simple que possible, vous devez comprendre qu’elles constituent néanmoins un contrat juridiquement contraignant entre vous et Flashfood inc. (ci-après, « Flashfood », « nous », « notre » ou « nos »).
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Bonjour! Nous sommes heureux que vous ayez décidé de vous joindre à nous! Avant que le plaisir ne commence, nous devons vous faire part de nos Conditions d’utilisation afin d’assurer une expérience équitable et agréable pour tous. Nous vous demandons de lire les présentes Conditions d’utilisation pour lesquelles nos avocats ont fait un excellent travail de rédaction. Tout comme vous, nous sommes humains, et nous pouvons tous facilement nous perdre dans la terminologie juridique. C’est pourquoi nous avons inclus plusieurs annotations au bas de chaque section, celles-ci ne font pas partie de l’Entente elle-même, mais sont destinées à vous aider à consulter ce document et à mieux comprendre ce que vous acceptez. Plus important encore, nous tenons à ce que vous comprenez bien ce qui suit :Les présentes Conditions d’utilisation doivent être lues et interprétées conjointement avec notre Politique de confidentialité, laquelle est disponible à l’adresse suivante : https://www.flashfood.com/fr/politique-de-confidentialite. Cette politique vous explique la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels et à quelles fins. Lisez-la sans tarder! Bien que nous fassions tout notre possible pour choisir d’excellents Partenaires, nous n’avons aucun contrôle sur leurs activités et nous ne pouvons garantir la qualité de leurs présentations de produits ou la qualité de leurs aliments. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter les sections 3, « Partenaires », et 10, « Limitation de responsabilité ». En utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. En d’autres termes, vous ne pouvez pas utiliser nos Services sans accepter cette Entente.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, n’hésitez pas à nous faire parvenir un billet de soutien. En utilisant nos informations, nos programmes, nos logiciels, nos fonctions et nos fonctionnalités (ci-après, nos « Services »), que ce soit par l’entremise de https://flashfood.com (le « Site Web ») ou de notre application pour appareils mobiles pour iOS et Android (l’« Application »), vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions d’utilisation, que vous les acceptez et que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat avec nous. Nous vous encourageons à lire les présentes Conditions d’utilisation avec soin et, si vous n’êtes pas d’accord avec l’une d’entre elles, à ne pas utiliser nos Services. Nous insistons particulièrement sur le fait que, en utilisant nos Services, vous acceptez :

• La méthode par laquelle vous devez vous abonner aux Services (voir la section 2 intitulée « Modalités d’accès à nos services »);
• Les règles concernant le contenu et les informations que vous pouvez apporter à nos Services (voir la section 5 intitulée « Utilisation appropriée de nos services »); et
• L’obtention par Flashfood de certains droits d’utilisation du contenu associés à nos Services afin de les améliorer (voir la section 6 intitulée « Droits relatifs à nos services »).

Sur certaines pages de notre Site Web, nous pouvons vous demander d’accepter des conditions supplémentaires (les « Conditions supplémentaires »). Si des Conditions supplémentaires entrent en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation, les Conditions supplémentaires prévaudront.
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Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Entente en tout temps en publiant une version mise à jour sur notre Site Web et notre Application, et en actualisant sa date d’entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser nos Services après que l’Entente a été modifiée ou qu’un avis de modification vous a été envoyé, vous serez réputé avoir accepté les modifications en question. Dans la présente section, nous vous indiquons essentiellement que pour utiliser nos Services, vous devez accepter les présentes Conditions d’utilisation. De plus, au fil de la croissance de notre entreprise et de l’évolution de nos Services, il se peut que nous soyons appelées à modifier les présentes Conditions d’utilisation. Vous devez consulter cette page de temps à autre pour vous tenir informé de toute modification, puisque vous y serez lié.

Dans la présente section, nous vous indiquons essentiellement que pour utiliser nos Services, vous devez accepter les présentes Conditions d’utilisation. De plus, au fil de la croissance de notre entreprise et de l’évolution de nos Services, il se peut que nous soyons appelées à modifier les présentes Conditions d’utilisation. Vous devez consulter cette page de temps à autre pour vous tenir informé de toute modification, puisque vous y serez lié.

1   Confidentialité

Votre confidentialité est extrêmement importante pour nous! Ces Conditions d’utilisation comprennent notre politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité »), laquelle est disponible à l’adresse suivante https://www.flashfood.com/fr/politique-de-confidentialite, qui décrit la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous vous demandons de lire notre Politique de confidentialité avec soin avant d’utiliser nos Services, puisqu’en utilisant nos Services, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et partagions vos renseignements, dans les limites permises par notre Politique de confidentialité. Nous tenons également à souligner que si les présentes Conditions d’utilisation entrent en conflit de quelque manière que ce soit avec notre Politique de confidentialité, les Conditions d’utilisation prévaudront.

2   Modalités d'accès à nos services

Votre compte
Vous devez créer un compte sur notre Application afin d’accéder à nos Services. L’utilisation de nos Services nécessite un accès au réseau de données. Vous êtes seul responsable de tous les frais facturés par votre fournisseur de services sans fil relativement à votre utilisation des services (p. ex. les frais d’utilisation de données). Vous serez également responsable de l’acquisition et de la mise à jour de l’équipement nécessaire pour accéder à nos Services.
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Seuls les résidents du Canada et des États-Unis âgés de 18 ans ou plus sont autorisés à accéder à nos Services, à les utiliser ou à créer un compte. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou territoire, un parent ou un tuteur doit accepter les présentes Conditions d’utilisation en votre nom.
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Nous essayons de rendre nos Services aussi accessibles que possible, mais nous savons qu’on peut toujours faire mieux! Par conséquent, si vous éprouvez de la difficulté à accéder à nos Services, nous vous invitons à nous faire parvenir un billet de soutien. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser notre application! Nous avons longuement réfléchi à la question et, pour l’instant, nous avons décidé de fixer l’âge minimal pour utiliser notre application à 18 ans. Bien que nous tenterons de rendre notre application compatible avec la plupart des téléphones intelligents, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez le bon matériel/équipement pour l’utiliser.

Sécurité
Vous êtes seul responsable de la sécurité, de la maintenance et de tous les autres aspects de votre compte Flashfood. En utilisant nos Services, vous déclarez que les données que vous nous fournissez relativement à votre compte sont exactes. Nous vous suggérons de prendre les précautions qui s’imposent afin de protéger votre compte, notamment le choix d’un mot de passe robuste. En utilisant nos Services, vous acceptez également de ne pas faire ce qui suit à l’égard de votre compte :

1. partager votre mot de passe ou votre compte ou acheter, vendre, ou louer votre nom d’utilisateur ou votre compte;
2. accéder ou tenter d’accéder à votre compte en utilisant une application proxy, client ou d’une tierce partie; ou
3. créer plusieurs comptes ou un nouveau compte après que votre compte original a été bloqué ou désactivé par Flashfood.

Bien que vous soyez libre de choisir tout nom d’utilisateur conforme aux présentes Conditions d’utilisation, sachez que nous pouvons réclamer votre nom d’utilisateur en tout temps à notre entière discrétion.

Tout problème ou toute question concernant la sécurité de votre compte ou l’accès à celui-ci peut être traité en soumettant un billet de soutien. Si vous avez des raisons de croire que la sécurité de votre compte a été compromise, veuillez communiquer immédiatement avec notre équipe de soutien à la clientèle.
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It est important que l’adresse courriel associée à votre compte Flashfood soit exacte et à jour. Cette adresse constitue pour nous le principal moyen de communiquer avec vous et de vous aider à résoudre tout problème éventuel avec votre compte. Pensez sécurité d’abord! Internet n’est pas sans dangers.

3   Partenaires

Nos Services permettent aux utilisateurs de notre Site Web et de notre Application (vous, le « Client ») de naviguer et de rechercher des produits alimentaires excédentaires par magasin (par « Partenaire »).

Les Partenaires ne sont pas des sociétés affiliées, des employés ou des représentants de Flashfood. Ils sont plutôt des entreprises indépendantes qui vous offrent leurs produits par l’entremise de nos Services.

Flashfood ne fabrique, ne vend, ne stocke, ne produit, ne transforme, n’emballe, ne fait la publicité, ne promeut, ne livre, ni ne manipule aucun produit alimentaire, et ce, en aucune façon. Tous les produits alimentaires présentés sur le site Web ou l’application vous sont vendus par un Partenaire. Flashfood facilite uniquement la transaction entre vous et le Partenaire et n’a aucune responsabilité concernant les produits alimentaires ou l’exécution de tout contrat entre vous et le Partenaire. Tous les renseignements sur les produits alimentaires (incluant les images de produit, les prix, les rabais ou les renseignements concernant la conservation du produit, sa date d’expiration ou meilleur avant, ses déclarations sur les allergènes ou la sécurité) sont fournis par le Partenaire et non par Flashfood.

Toutefois, il peut arriver que le Site Web ou l’application ne soient pas mis à jour ou que la gamme de produits réelle, le prix, la description, les articles en stock, etc. ne soient pas indiqués sur le site Web ou l’application. Dans ces cas, Flashfood n’assure aucune responsabilité et il incombe au magasin partenaire de s’assurer que les renseignements sont exacts, non trompeurs, à jour et conformes à toutes les lois applicables (incluant les lois relatives à la vente et à la divulgation des produits).

Flashfood s’efforce de sélectionner des fournisseurs qui : 1) croient aux bienfaits fondamentaux associés à la réduction du gaspillage alimentaire; 2) sont des entreprises réputées, accréditées (au besoin) et en règle auprès de l’Agence du revenu du Canada et de toute autre autorité gouvernementale applicable; et 3) respectent les normes de santé et de sécurité en vigueur conformément aux codes locaux relatifs à la salubrité des aliments et aux exigences de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.Vous reconnaissez que Flashfood n’a aucune obligation de vérifier les références, l’expérience ou les qualifications de tout Partenaire. Si vous souhaitez déposer une plainte concernant un Partenaire, veuillez nous faire parvenir un billet de soutien.

Nous sommes très fiers de sélectionner des Partenaires de renom! Nous ne pouvons toutefois pas garantir la qualité de leurs produits et de leurs services. Si vous avez vécu une expérience négative avec l’un de nos Partenaires, veuillez nous en faire part et nous ferons tout notre possible afin de résoudre le problème.

4   Coût de nos services

Flashfood ne facture pas de frais initiaux pour l’utilisation de ses Services. Les Services de Flashfood vous sont offerts à titre de Client afin de faciliter l’achat de produits alimentaires auprès de nos Partenaires. Les Clients peuvent utiliser notre Application pour parcourir les produits offerts par nos Partenaires dans le cadre de « Ventes éclair » et vos paiements pour tous les produits ainsi achetés seront effectués par l’entremise de notre Application.
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Sauf indication contraire, pour tous les achats effectués auprès de nos Partenaires au Canada, tous les frais sont exprimés en dollars canadiens. Sauf indication contraire, pour tous les achats effectués auprès de nos fournisseurs aux É.-U., tous les frais sont exprimés en dollars américains. Nous n’acceptons actuellement que les cartes Visa, débit Visa, MasterCard et American Express pour les paiements. Lors de l’ouverture de votre compte Flashfood, nous vous demanderons de fournir au moins un mode de paiement valide et de préciser votre mode de paiement préféré. Nous vous encourageons à tenir à jour les informations sur vos cartes de crédit associées à votre compte. Si vous ne le faites pas, vous nous autorisez à continuer d’utiliser les renseignements de paiement figurant à votre compte pour facturer les Services jusqu’à ce que nous soyons avisés qu’ils ne sont plus valides. Pour de plus amples renseignements sur les frais et le moyen de mettre fin aux services, veuillez consulter la section 9 ci-dessous intitulée « Résiliation ou modification de nos Services ».
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Les prix pour les produits alimentaires sont ceux apparaissant au moment de l’achat; aucun remboursement ne sera accordé si les prix changent après la transaction.
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Dans la mesure où vous recevez un crédit ou une récompense, l’utilisation d’un tel crédit ou d’une telle récompense sera limitée à nos Services et sera assujettie à des modalités supplémentaires.
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Nous utilisons des processeurs de paiement en ligne (comme Stripe) pour traiter le paiement des achats effectués par l’entremise de nos Services. Ces tiers recueillent les données et les renseignements personnels que vous soumettez lorsque vous effectuez un paiement. En soumettant des renseignements personnels à un tel tiers, vous consentez à la collecte et au stockage de ces renseignements. Ces tiers peuvent être situés dans des pays autres que le Canada, dont les États-Unis. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la relation entre les tiers et nos Services, veuillez consulter la section 7 ci-dessous intitulée « Droits des tiers ».
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Il se peut que vous deviez payer la taxe de vente locale ou la taxe à valeur ajoutée (TVA), selon le cas.

Politique de remboursement

Les remboursements sont offerts au cas par cas pour les paiements traités par l'entremise de nos services. Flashfood examinera toutefois les demandes de remboursement au cas par cas. Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit acheté par l’entremise de nos Services, veuillez nous faire parvenir un billet de soutien.

5   Utilisation appropriée de nos services

Nous voulons que nos Services offrent un environnement respectueux à tous nos utilisateurs. Par conséquent, avant d’utiliser nos Services, vous devez accepter :

1. que nos Services vous soient offerts pour votre usage personnel uniquement et que vous ne les utiliserez pas à des fins commerciales;
2. que vous êtes seul responsable de la sécurité de votre mot de passe et des données de votre compte, y compris la sauvegarde de son contenu;
3. de ne pas utiliser nos Services à des fins illégales ou interdites selon les présentes Conditions d’utilisation;
4. ne pas vendre ou publier nos Services en tout ou en partie ni de les mettre à la disposition d’un tiers en créant des liens profonds (ou « deep links ») ou autrement.
5. de ne pas créer d’œuvres dérivées de nos Services ou du contenu fourni par nos Services ni de les exploiter de quelque manière que ce soit;
6. de ne pas télécharger ou distribuer de virus, de vers ou d’autres codes ou de logiciels malveillants destinés à endommager ou altérer un système informatique ou des données, ou à compromettre la sécurité de nos Services de quelque manière que ce soit;
7. de ne pas utiliser de robots, d’araignées, de robots d’indexation (crawlers) ou d’extraction (scrapers) ou d’autres outils semblables pour obtenir des renseignements sur les autres utilisateurs de nos Services;
8. de ne pas procéder à une ingénierie inverse, décompiler, copier, modifier, distribuer, transmettre, concéder sous licence, afficher, réviser, exécuter ou transférer nos Services en tout ou en partie;
9. de ne pas extraire les mots de passe ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos Services, à nos serveurs ou aux réseaux connectés à ces derniers;
10. de ne pas effectuer d’action qui interfère avec la performance de nos Services, de son réseau ou de ses serveurs, telle qu’une attaque par déni de service;
11. de ne pas utiliser de dessins, de logos, de marques, de photographies, de vidéos ou tout autre matériel utilisé dans nos Services sans notre consentement écrit;
12. de ne pas prétendre ou insinuer que nous appuyons tout autre, produit, service ou entreprise; et
13. de ne pas effectuer toute autre action que Flashfood considère comme portant atteinte à la jouissance des Services et leur utilisation par les autres utilisateurs.

Il est très important pour nous que vous utilisiez nos Services uniquement aux fins auxquelles ils sont destinés. Faites preuve de considération envers les autres utilisateurs et ne participez jamais aux activités interdites énumérées ci-dessus, que ce soit de façon volontaire ou par inadvertance.

6   Droits relatifs à nos services

Vos droits
L’acceptation des présentes Conditions d’utilisation vous accorde une licence afin d’accéder à nos Services et de les utiliser. Vous acceptez d’utiliser votre licence uniquement de manière conforme aux présentes Conditions d’utilisation. Votre licence est personnelle, mondiale, libre de droits, incessible, non exclusive, révocable et non sous-licenciable.

Nos droits
Lorsque vous ouvrez un compte avec nous, vous pouvez accepter ou non que nous vous envoyions certaines communications relativement au Site Web ou à l’Application. Par exemple, vous pouvez accepter de recevoir des mises à jour et des notifications de notre part concernant votre compte par courriel, par téléphone ou par l’entremise de l’Application.
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Bien que nous appréciions vos commentaires, sachez que vous ne recevrez aucune compensation ou rémunération pour les idées dont vous nous faites part.
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Nous pouvons résilier immédiatement, et sans prévis, la présente entente et/ou cesser de fournir l’accès à la plateforme Flashfood si : i) vous n’avez pas respecté vos obligations prévues par les présentes conditions, par les conditions de paiement, par notre politique de confidentialité ou par nos normes; ii) vous avez violé les lois, les règlements ou les droits de tiers applicables; ou iii) nous estimons en toute bonne foi qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la propriété de Flashfood, de ses acheteurs et de ses Partenaires, ou de tierces parties (par exemple en cas de comportement frauduleux et/ou de contestation des frais de carte de crédit sans motif et sans avoir d’abord contacté Flashfood pour essayer de résoudre le problème).
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Flashfood se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation.Chez Flashfood, nous sommes comme vous! En dehors de Flashfood, nous utilisons probablement les mêmes services et applications que vous, donc nous comprenons à quel point il est désagréable d’être bombardé par des courriels et des notifications. Dans cette section, nous vous informons que nous vous enverrons de temps à autre des communications concernant nos Services… certaines seront informatives et d’autres pourraient vous permettre de réaliser encore plus d’économies!Finalement, bien que nous apprécions tous vos commentaires, nous ne pouvons vous rémunérer pour les idées que vous partagez avec nous. Cependant, vous pourrez être fier de savoir que votre idée géniale a contribué à rendre une merveilleuse application encore meilleure… et ce sentiment est inestimable.

7   Droits des tiers

Bien que la majorité de nos Services soient développés et détenus par nous, certains d’entre eux appartiendront à d’autres sociétés, groupes ou agences (les « Tiers ») ou sont fournis par ceux-ci. Les Tiers et les services qu’ils fournissent sont régis par leurs propres conditions d’utilisation, lesquelles peuvent être très différentes des nôtres, alors assurez-vous de les lire avant d’utiliser les services, fonctions, produits ou fonctionnalités offerts par des Tiers. Flashfood n’assume aucune responsabilité, directement ou indirectement, pour les services ou les conditions d’utilisation des Tiers, pour tout contenu des Tiers qui n’est pas conforme aux présentes Conditions d’utilisation ou à nos autres politiques, ou pour tout dommage ou perte qui pourrait découler des services offerts par des Tiers. Une partie du contenu de nos Services est mise à la disposition des éditeurs, des utilisateurs et d’autres Tiers.

Les présentes Conditions d’utilisation ne créent ni ne confèrent de droits à des bénéficiaires tiers.Comme toute autre entreprise, nous comptons sur les services réseau pour faire avancer les choses et livrer un produit impressionnant.

Bien que nous visions à nous associer à des entreprises ayant des valeurs similaires aux nôtres, nous ne pouvons pas garantir que ce sera toujours le cas. Par conséquent, nous vous recommandons de lire les conditions d’utilisation des Tiers avec soin avant de continuer; elles risquent toutefois de ne pas être aussi amusantes et conviviales que les nôtres.

8   Droits de propriété intellectuelle

Le Site Web et l’ensemble de son contenu, de ses fonctions et de ses fonctionnalités (y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les renseignements, logiciels, textes, affichages, images, vidéos, sons, design, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci) sont la propriété de Flashfood, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois américaines et internationales en matière de droits d’auteurs, de marques de commerce, de brevets, de secrets commerciaux et d’autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété.
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Les présentes Conditions d’utilisation vous autorisent à utiliser le Site Web à des fins personnelles et non commerciales seulement.
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Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous nous attendons à ce que vous fassiez de même. Les titulaires de droits d’auteur peuvent communiquer avec nous pour demander la suppression de tout contenu contrefait. Dans certaines circonstances, nous pouvons mettre fin à l’utilisation de nos Services par des utilisateurs qui violent les droits d’auteur ou les autres droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que du contenu accessible par l’intermédiaire de nos Services enfreint un droit d’auteur que vous détenez ou contrôlez, veuillez nous en faire part en nous faisant parvenir un billet de soutien.
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Ça vous rappelle Napster? Ce n’est pas étonnant! En somme, nous vous demandons de respecter la propriété intellectuelle des autres… de nos jours, de nombreuses choses que nous utilisons ou avec lesquelles nous interagissons sont le fruit d’un travail de conception et de mise au point laborieux. Vous seriez sans doute outré si quelqu’un tentait de piquer ce merveilleux scénario sur lequel vous travaillez tous les jours chez Starbucks ou d’en bénéficier indûment.

9   Résiliation ou modification de nos services

Vous remarquerez peut-être que certaines parties de nos Services évoluent au fil du temps. Tout cela fait partie de notre engagement à fournir le meilleur service à nos utilisateurs. Pour ce faire, nous pouvons mettre à jour, modifier, supprimer, remplacer, arrêter ou suspendre nos Services ou une partie de ceux-ci à tout moment et sans préavis.

Si vous n’êtes pas satisfait de nos Vous remarquerez peut-être que certaines parties de nos Services évoluent au fil du temps. Tout cela fait partie de notre engagement à fournir le meilleur service à nos utilisateurs. Pour ce faire, nous pouvons mettre à jour, modifier, supprimer, remplacer, arrêter ou suspendre nos Services ou une partie de ceux-ci à tout moment et sans préavis.
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Si vous n’êtes pas satisfait de nos Services ou si vous décidez que vous ne voulez plus être lié par les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez résilier votre Entente avec nous en fermant votre compte Flashfood ou en nous faisant parvenir un billet de soutien.
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Nous pouvons également résilier l’Entente pour un certain nombre de raisons, par exemple, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou si votre compte a été inactif pendant une période prolongée. Tout solde impayé sur votre compte Flashfood devient immédiatement dû et payable à la résiliation de l’Entente, peu importe les motifs de résiliation, et tout crédit restant sur votre compte expirera au moment de la résiliation.
Même après la résiliation de la présente Entente, vous et Flashfood serez toujours liés par les sections 7, 8 et 10 à 18 des présentes Conditions d’utilisation. De plus, nous n’acceptons aucune responsabilité quant à la résiliation de la présente Entente, à la fermeture de votre compte ou à tout contenu associé qui pourrait être supprimé en conséquence.
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Si nous devons communiquer avec vous au sujet des présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez : i) de recevoir des messages électroniques de notre part; et ii) que toute communication électronique que nous pouvons vous envoyer satisfait à toutes les exigences légales et à la même valeur qu’un document écrit.
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Nous sommes une entreprise grandissante! Au fur et à mesure que nous évoluons en tant qu’entreprise, nous aurons besoin de la flexibilité nécessaire pour modifier nos Services. Cette évolution pourrait entraîner une perturbation de nos Services, mais ne vous inquiétez pas : nous ferons tout notre possible afin d’assurer une intégration aussi harmonieuse que possible de tout changement requis. N’oubliez pas que si vous estimez que les Services ne vous conviennent plus, vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous serions tristes de vous voir partir et apprécierions un petit mot de votre part sur les raisons pour lesquelles vous avez choisi de quitter notre communauté; le cas échéant, nous vous invitons à nous faire parvenir un billet de soutien. ou si vous décidez que vous ne voulez plus être lié par ces Conditions d’utilisation, vous pouvez résilier votre Entente avec nous en fermant votre compte Flashfood.

Nous pouvons également résilier l’Entente pour un certain nombre de raisons, par exemple, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou si votre compte a été inactif pendant une période prolongée. Tout solde impayé sur votre compte Flashfood devient immédiatement dû et payable à la résiliation de l’Entente, peu importe les motifs de résiliation, et tout crédit restant sur votre compte expirera au moment de la résiliation.

Même après la résiliation de la présente Entente, vous et Flashfood serez toujours liés par les sections 7, 8 et 10 à 18 des présentes Conditions d’utilisation. De plus, nous n’acceptons aucune responsabilité quant à la résiliation de la présente Entente, à la fermeture de votre compte ou à tout contenu associé qui pourrait être supprimé en conséquence.

Si nous devons communiquer avec vous au sujet des présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez : (i) de recevoir des messages électroniques de notre part; et (ii) que toute communication électronique que nous pouvons vous envoyer satisfait à toutes les exigences légales et à la même valeur qu’un document écrit.
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Nous sommes une compagnie grandissante! Au fur et à mesure que nous évoluons en tant qu’entreprise, nous aurons besoin de la flexibilité nécessaire pour modifier nos Services. Cette évolution pourrait entraîner une perturbation de nos Services, mais ne vous inquiétez pas : nous ferons tout notre possible afin d’assurer une intégration aussi harmonieuse que possible de tout changement requis. N’oubliez pas que si vous estimez que les Services ne vous conviennent plus, vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous serions tristes de vous voir partir et apprécierions un petit mot de votre part sur les raisons pour lesquelles vous avez choisi de quitter notre communauté; le cas échéant, nous vous invitons à nous écrire à l’adresse shopper@flashfood.com.

10   Limitation de responsabilité

(La disposition suivante pourrait ne pas s'appliquer si vous êtes un consommateur résidant au Québec) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS FLASHFOOD ET SES EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, AGENTS, DIRECTEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE OU PERTE LIÉ À UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU À UNE VIOLATION DES DROITS DE TIERS, LES DOMMAGES MATÉRIELS, LE VOL D’IDENTITÉ, L’ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE BIENS, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE PROFITS OU TOUTE AUTRE PERTE SUBIE EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION, VOTRE MAUVAISE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER NOS SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QU’ILS DÉCOULENT DU CONTRAT (Y COMPRIS UNE VIOLATION FONDAMENTALE), D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTREMENT. LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE MÊME SI FLASHFOOD CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET GLOBALE DE FLASHFOOD ET DE SES EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, AGENTS, ADMINISTRATEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE AINSI QUE LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE POURRA EXCÉDER CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CA) POUR TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE À VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DE NOS SERVICES OU LEUR CONTENU, DE VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER OU DE VOTRE CONFIANCE À LEUR ÉGARD.

FLASHFOOD N’EST RESPONSABLE QUE DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES INFORMATIQUES QU’ELLE POSSÈDE ET EXPLOITE. FLASHFOOD N’EST PAS RESPONSABLE DE VOS INFORMATIONS STOCKÉES OU ENREGISTRÉES PAR TOUT ORDINATEUR, TABLETTE, APPAREIL MOBILE OU RÉSEAU PUBLIC OU PRIVÉ QUE VOUS POURRIEZ UTILISER POUR ACCÉDER À NOS SERVICES OU POUR LES UTILISER.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, FLASHFOOD ET SES EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, AGENTS, DIRECTEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE AINSI QUE LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DES COÛTS, DÉPENSES, PERTES OU DOMMAGES (DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, QU’ILS SOIENT DE NATURE FINANCIÈRE OU NON) DÉCOULANT DE LA FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES PAR UN QUELCONQUE FOURNISSEUR DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE ENTENTE (NOTAMMENT EN LIEN AVEC DES QUESTIONS RÉGLEMENTAIRES OU LIÉES À LA QUALITÉ DES ALIMENTS).
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CERTAINS PAYS OU TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DÉCRITES CI-DESSUS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES PARTIES OU LA TOTALITÉ DES RESTRICTIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

11   Avis de non-responsabilité

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE NOS SERVICES CONVIENNENT À CHAQUE PERSONNE NI DANS CHAQUE SITUATION. IL EST DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ DE DÉTERMINER SI LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS RECEVEZ DANS LE CADRE DES SERVICES CONVIENNENT À UNE FIN PARTICULIÈRE.

NOUS AVONS DÉPLOYÉ TOUS LES EFFORTS RAISONNABLES POUR FOURNIR DES INFORMATIONS EXACTES SUR NOTRE SITE WEB ET SUR NOTRE APPLICATION MOBILE. CEPENDANT, NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, LE CARACTÈRE OPPORTUN, LA VALIDATION, LA STABILITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DE NOS SERVICES (Y COMPRIS TOUT TEXTE, GRAPHIQUE, MATÉRIEL, LIEN, EXPLICATION OU AUTRE ÉLÉMENT DE CONTENU ASSOCIÉ AUX SERVICES). TOUTES LES GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS SONT EXCLUES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. NOS SERVICES ET LEUR CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS ». RIEN DANS NOS SERVICES NE CONSTITUE UN CONSEIL PROFESSIONNEL ET NOS SERVICES, EN TOUT OU EN PARTIE, NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS POUR PRENDRE, OU S’ABSTENIR DE PRENDRE, UNE DÉCISION.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ OU QUE NOS SERVICES SERONT EXEMPTS DE PERTE, DE CORRUPTION, D’ATTAQUE, DE VIRUS, D’INTERFÉRENCE, DE PIRATAGE, OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES OU INTRUSIONS DE SÉCURITÉ, ET NOUS REJETONS TOUTE RESPONSABILITÉ À CE SUJET.

(Le paragraphe suivant pourrait ne pas s'appliquer si vous êtes un consommateur résidant au Québec) L’UTILISATION DE NOS SERVICES SE FAIT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS REJETONS PAR LES PRÉSENTES TOUTE RESPONSABILITÉ (QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE) À L’ÉGARD DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L’ACCÈS, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DE NOS SERVICES OU DE LEUR CONTENU, OU DE TOUTE MESURE PRISE (OU NON PRISE) PAR SUITE DE LEUR UTILISATION.

12   Indemnité

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager la Société, ses administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs, sociétés affiliées et représentants ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs contre toute responsabilité, plainte, poursuite, réclamation, perte ou dépense (y compris les frais juridiques et débours) et tout dommage, frais ou coût lié à ce qui suit ou y découlant directement ou indirectement : (1) votre utilisation, votre mauvaise utilisation, votre confiance ou votre accès à nos Services; ou (2) votre violation des présentes Conditions. Flashfood se réserve le droit, à son entière discrétion, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute telle question litigieuse dans le cadre de laquelle vous êtes tenus de verser une indemnité à vos frais. Vous acceptez de coopérer avec notre défense concernant toute réclamation de ce type, y compris de renoncer à accepter toute offre de règlement et de vous abstenir de présenter de telles offres à la partie adverse sans le consentement de Flashfood. Nous ferons un effort raisonnable pour vous aviser de toute réclamation visée par la présente section.

13   Loi en vigueur

(Le paragraphe suivant pourrait ne pas s’appliquer à vous, si vous êtes un consommateur résidant au Québec) La présente Entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario (Canada), à l’exclusion de toute réglementation concernant les conflits de lois. Vous renoncez irrévocablement à toute objection fondée sur le lieu, le forum non conveniens ou tout autre motif similaire et consentez irrévocablement à la signification de toute procédure par courrier ou par tout autre moyen autorisé par la loi applicable. Vous renoncez également à tout droit à un procès devant jury relativement à toute poursuite ou procédure judiciaire découlant de la présente Entente ou s’y rapportant.Si les tribunaux de votre territoire législatif ne vous permettent pas de consentir à la compétence des tribunaux de l’Ontario, au Canada, les tribunaux de votre territoire législatif auront compétence sur tout litige écoulant de la présente Entente ou s’y rapportant. Vous acceptez que ni la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ni la Loi uniforme sur les transactions informatiques ne s’appliquent à la présente Entente.

14   Limitations géographiques

Flashfood est située au Canada. Nous fournissons ce Site Web uniquement pour les personnes qui sont situées au Canada et aux États-Unis. Nous ne prétendons pas que le Site Web ou son contenu est accessible ou approprié en dehors du Canada ou des États-Unis. L’accès au Site Web pourrait ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au Site Web en dehors du Canada et des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales.

15   Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée non exécutoire ou invalide, ladite disposition n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire de toutes les autres dispositions. Le cas échéant, la disposition invalide ou inexécutable sera supprimée des présentes Conditions d’utilisation.

16   Non-cessibilité

Les présentes Conditions d’utilisation sont non cessibles, non transférables et ne peuvent faire l’objet d’une sous-licence de votre part, sauf avec le consentement écrit préalable de Flashfood. Flashfood peut céder, transférer ou déléguer tous ses droits et obligations en vertu des présentes sans votre consentement.

17   Divers

La décision de Flashfood de ne pas appliquer une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à la disposition en question. Dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes « y compris » et « notamment » sont non limitatifs.

18   Programme de récompenses

1. Aperçu
Le Programme de récompenses (« Programme de récompenses ») est offert à l’entière discrétion de Flashfood Inc. (« Flashfood »). Flashfood vous offre l’occasion de gagner des récompenses (les « crédits ») au moyen :‍

1. i) de recommandations (« Programme de recommandations Flashfood »); 
2. ii) de codes promotionnels d’installation (« crédits d’installation »);
3. iii) d’offres et de codes promotionnels (« offres et codes promotionnels »).

Votre participation au Programme de récompenses peut vous permettre de gagner des crédits à utiliser pour l’achat de produits. Nous nous réservons le droit de mettre fin au programme à tout moment et pour n’importe quelle raison. Le programme est administré par Flashfood.

Les présentes Conditions d’utilisations (les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent à la participation d’un utilisateur au programme. En participant au programme, les utilisateurs acceptent d’utiliser le programme tel qu’indiqué dans le présent document et conformément à toutes les autres Conditions d’utilisation que nous pouvons appliquer au programme. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation dans leur intégralité, vous ne pouvez pas vous inscrire et participer au programme. Ce faisant, les utilisateurs ne peuvent pas non plus enfreindre les lois et règlements applicables.

II. Admissibilité‍

1. L’adhésion au Programme de récompenses est gratuite, à condition que vous soyez admissible, l’adhésion se fait automatiquement : a) lorsque nous acceptons votre demande de créer un compte Flashfood, si vous créez un compte Flashfood une fois que la version initiale des présentes Conditions d’utilisation des récompenses entre en vigueur; ou b) lorsque les présentes Conditions d’utilisation des récompenses entrent en vigueur ou vous lient autrement, si vous avez déjà un compte Flashfood à ce moment.
2. Pour être admissible à l’adhésion au Programme de récompenses, vous devez : a) être admissible à créer un compte Flashfood, conformément aux Modalités de service; b) posséder un compte Flashfood ou avoir fait la demande d’en créer un; c) posséder l’autorité légale pour accepter les présentes Conditions d’utilisation des récompenses; et d) résider dans une région qui autorise la participation au Programme de récompenses, conformément avec les présentes Conditions d’utilisation des récompenses. 
3. Flashfood utilisera vos renseignements personnels pour administrer le Programme de récompenses. En participant au Programme de récompenses, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles par Flashfood, conformément à notre Politique de confidentialité, à nos Modalités de service et à d’autres documents qui font partie de notre entente avec vous. Sans limiter la généralité de la Politique de confidentialité, les renseignements personnels que nous utilisons pour administrer le Programme de récompenses peuvent comprendre : a) vos nom, numéro de téléphone et adresse courriel, pour administrer le compte; et b) des renseignements personnels supplémentaires et facultatifs que nous pourrions vous demander de temps à autre et que vous pouvez décider de fournir ou non, comme votre emplacement et votre date de naissance, afin de déterminer votre admissibilité aux offres, aux crédits, aux récompenses et aux autres avantages du Programme de récompenses. Nous utiliserons également l’historique de vos commandes ainsi que les renseignements susmentionnés pour nous permettre de déterminer votre admissibilité aux offres, aux crédits, aux récompenses et aux autres avantages dans le cadre du Programme de récompenses.
4. Les crédits sont uniquement associés à un seul compte Flashfood. 
5. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de restreindre l’accès ou l’utilisation du Programme de récompenses : a) aux individus pour leur usage personnel uniquement; et b) à un seul compte par personne. De plus, les employés, agents et représentants de Flashfood ou de ses associés peuvent, de temps à autre, être exclus de certains avantages du Programme de récompenses.

III. Comment ça fonctionne
‍Il existe plusieurs façons de gagner des crédits, comme indiqué ci-dessous :

1. a) Programme de recommandation : Vous serez admissible pour participer et recommander quelqu’un (vous en tant que « référent ») une fois que vous aurez créé votre compte Flashfood.
2. i) Pour recommander quelqu’un, suivez les instructions à l’écran de l’application d’achat. Vous recevrez un lien personnel (« lien personnel ») ou un code alphanumérique (« code de référent ») que vous pourrez partager avec vos amis, votre famille et vos collègues (le « client référé »), ce qui permettra à cesdits clients référés de recevoir des crédits en remplissant les modalités. 
   
   ii) Si un client référé utilise votre lien personnel ou votre code de référent, s’inscrit et effectue une commande admissible d’un montant égal ou supérieur au montant minimum défini par Flashfood avant taxes, vous recevrez des crédits Flashfood (les « crédits ») en monnaie locale et le client référé recevra des crédits en monnaie locale, à utiliser pour acheter des produits Flashfood désignés. Les montants sont spécifiés dans l’application d’achat. Chaque référent aura la possibilité de vérifier le statut de ses recommandations en se connectant à son compte. Les liens personnels ou les codes de référent seront émis seulement à des personnes.
   
   iii) De temps à autre, vous gagnerez des crédits du montant que nous déterminons une fois que votre ami (le « client référé ») a effectué une commande admissible sur l’application d’achat Flashfood (une « commande admissible »). Les critères d’admissibilité des commandes admissibles sont déterminés de temps à autre, et ce, à notre entière discrétion. Le crédit de recommandation sera appliqué automatiquement sur le sous-total de l’article lors de votre prochaine commande Flashfood, jusqu’à concurrence du sous-total de l’article. Après la commande, s’il reste des crédits, ils demeureront sur votre compte. Les crédits de recommandation sont sujets à expiration et doivent être utilisés dans les délais indiqués ou que nous avons autrement déterminés, de temps à autre. Le montant des crédits de recommandation gagné et échangé peut être modifié à tout moment, à l’entière discrétion de Flashfood.
   
   iv) Une personne doit utiliser son lien personnel ou son code de référent pour participer au programme, mais aucun achat n’est requis. Les référents doivent respecter l’esprit du programme en ne se livrant pas à du pollupostage ou à d’autres pratiques déloyales ou autrement problématiques, y compris la création de faux comptes ou le harcèlement de sources de recommandation potentielles.
   
   v) Il y a une limite de 1 000 crédits uniques par année civile qu’un référent peut recevoir, et les crédits ne peuvent être utilisés que pour les produits et services Flashfood désignés et ne peuvent jamais être échangés contre de l’argent. 
   
   vi) Le code de référent ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. Une personne doit utiliser son lien personnel ou son code de référent pour participer au programme, mais aucun achat n’est requis. Vous pouvez partager votre code avec vos relations personnelles sur les médias sociaux, par courriel ou par le bouche-à-oreille, dans la mesure où vous êtes le principal propriétaire du contenu. Les référents doivent respecter l’esprit du programme en ne se livrant pas à du pollupostage ou à d’autres pratiques déloyales ou autrement problématiques, y compris la création de faux comptes ou le harcèlement de sources de recommandation potentielles.
3. b) Crédits d’installation : Les Conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à tous les codes émis gratuitement de temps à autre à des fins promotionnelles, publicitaires ou marketing et à utiliser sur les commandes Flashfood.
4. i) Un utilisateur peut recevoir qu’un seul crédit d’installation grâce à un code promotionnel ou à un code de référent. Après avoir entré le code, un crédit sera appliqué lors du prochain achat admissible qui respecte le montant minimal défini par Flashfood.
   
   ii) Les crédits d’installation peuvent être offerts à certains utilisateurs, mais pas à tous les utilisateurs, selon le statut de leur crédit, leur situation géographique ou pour d’autres raisons.i) Un utilisateur peut recevoir qu’un seul crédit d’installation grâce à un code promotionnel ou à un code de référent. Après avoir entré le code, un crédit sera appliqué lors du prochain achat admissible qui respecte le montant minimal défini par Flashfood. 
5. c) Offres et codes promotionnels : Les Conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à tous les codes émis gratuitement de temps à autre à des fins promotionnelles, publicitaires ou marketing et à utiliser sur les commandes Flashfood.
6. i) De temps à autre, Flashfood peut, à son entière discrétion, attribuer des crédits aux utilisateurs au moyen de promotions spéciales qui peuvent être offertes pour une durée limitée (les « offres promotionnelles »). Celles-ci peuvent être envoyées dans l’application et automatiquement appliquées et/ou offertes au moyen d’un code promotionnel qu’un utilisateur doit saisir dans l’application d’achat. Ces offres promotionnelles peuvent avoir un montant spécifique en dollars, offrir une remise en pourcentage ou avoir d’autres effets (comme effectuer un don à un organisme de bienfaisance). Ces offres promotionnelles peuvent être associées à un montant minimal de commande que l’utilisateur doit atteindre avant de recevoir les crédits.
   
   ii) Ces offres promotionnelles peuvent être offertes à certains utilisateurs, mais pas à tous les utilisateurs, selon le statut de leur crédit, leur situation géographique ou pour d’autres raisons. Cesdites offres promotionnelles sont d’une durée limitée et offriront aux utilisateurs (et dans certains cas, aux clients référés) des avantages et récompenses supplémentaires. Les offres promotionnelles seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation, en plus de modalités supplémentaires qui peuvent être communiquées au moment des offres promotionnelles. Par souci de clarté, Flashfood n’a aucune obligation de fournir des offres promotionnelles.
   
   iii) Le droit d’utiliser une offre promotionnelle est réservé au bénéficiaire d’origine et ne peut être transféré. Aucun code promotionnel ne peut être copié, reproduit, distribué ou publié directement ou indirectement sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, pour être utilisé par une entité autre que le bénéficiaire d’origine; aucun code promotionnel ne peut être stocké dans un système d’extraction de données sans notre autorisation écrite préalable.
   
   iv) Les offres promotionnelles ne peuvent être utilisées conjointement avec d’autres offres promotionnelles, d’autres rabais ou d’autres promotions, ni annoncées de temps en à autre, sauf indication contraire.
7. IV) Conditions pour recevoir un crédit
   ‍Un crédit sera accordé pour les recommandations qualifiées qui remplissent les conditions suivantes :
   

1. Le client référé doit utiliser le lien personnel ou le code d’un référent en règle avec Flashfood.
2. Si un client référé reçoit plus d’un lien personnel ou plus d’un code, Flashfood accordera le crédit à la personne dont le lien personnel ou le code est utilisé pour effectuer le processus d’inscription Flashfood, indépendamment de la date à laquelle les liens personnels ou les codes ont été envoyés. Si un client référé s’inscrit au service supérieur en utilisant une autre méthode, l’inscription ne sera pas considérée comme une recommandation qualifiée et le référent ne gagnera pas de crédit;
3. Les utilisateurs ne peuvent pas combiner le lien ou le code avec toute autre offre monétaire.
4. Les utilisateurs doivent être admissibles à créer un compte Flashfood et remplir les conditions d’admissibilité.

V. Comment les crédits fonctionnent
‍Les crédits sont soumis à une vérification et seront généralement accordés dans les 60 jours suivant la vérification. Les entités Flashfood peuvent retenir un crédit si elles estiment raisonnablement qu’une vérification supplémentaire est nécessaire. Flashfood peut également retenir ou invalider tout cas qu’elle juge potentiellement frauduleux, suspect ou en violation des présentes Conditions d’utilisation. Si Flashfood estime, à son entière discrétion, que l’octroi d’un crédit ou la vérification et l’approbation d’une transaction impose la responsabilité de Flashfood, de ses filiales, de ses sociétés affiliées ou de leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents respectifs, Flashfood a le droit de retenir ou d’invalider tout crédit.  
‍
Toutes les décisions des entités Flashfood sont définitives et exécutoires, sauf en cas d’interdiction, y compris les décisions concernant la validité d’une recommandation qualifiée, d’une offre promotionnelle ou d’un crédit, le moment de mettre fin au Programme de récompenses, si tel est le cas, et si le programme doit être modifié ou non. Tout changement apporté au Programme de récompenses peut être envoyé par courriel aux utilisateurs inscrits et, sauf là où c’est interdit, entrera en vigueur à la date d’envoi du courriel. Si un référent a des recommandations en attente de qualification au moment où les mises à jour sont envoyées, ces recommandations en attente seront validées et les crédits seront accordés selon les modalités qui étaient valides à ce moment.


VI. Utilisation des crédits
‍Les crédits ne peuvent être utilisés que pour des produits et services Flashfood qualifiés, qui peuvent changer à tout moment. Ils ne peuvent pas être troqués et n’ont pas de valeur monétaire. Ils ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ou troqués. Les crédits ne sont ni transférables, ni vendables, ni vendables aux enchères. Si Flashfood met fin au Programme de récompenses, les utilisateurs ont un (1) mois pour utiliser les crédits, après quoi ceux-ci sont perdus. Si le compte d’un utilisateur est annulé pour quelque raison que ce soit, les crédits non utilisés sont immédiatement perdus. Si le compte de l’utilisateur est suspendu pour quelque raison que ce soit, ce n’est que lorsque les privilèges du compte seront rétablis qu’il pourra continuer à utiliser les crédits conservés. 
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VII. Code de conduite des référents
‍Les référents acceptent de ne pas enfreindre les présentes modalités ou de ne pas s’engager dans des activités qui pourraient être considérées comme du harcèlement envers d’autres utilisateurs. Les utilisateurs acceptent de ne pas se servir du programme pour :

• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Flashfood
• Envoyer des pourriels ou créer toute autre forme de distribution en masse du lien personnel ou du lien de prime personnel qui seraient inappropriés
• Collecter ou tenter de collecter des données personnelles sur des utilisateurs ou des clients référés potentiels
• S’engager dans toute action visant à perturber ou à saboter le programme
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé au logiciel ou au programme pour quelque raison que ce soit
• Transmettre des fichiers qui contiennent des robots, des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre fichier qui pourraient contaminer ou autrement détruire la propriété intellectuelle de Flashfood ou arrêter le fonctionnement des services de Flashfood
• S’engager dans des activités illégales ou perturbatrices
• Adopter un comportement visant à importuner ou à harceler les autres
• S’engager dans des actions qui dénigrent, calomnient ou mettent en cause la réputation de Flashfood, à l’entière discrétion de Flashfood

VIII. Comportement inapproprié
‍Les entités Flashfood peuvent interdire à quiconque de participer au programme ou de recevoir un crédit si elles déterminent que cet utilisateur tente de nuire à l’équité, à l’intégrité ou au fonctionnement légitime du programme de quelque manière que ce soit par la tricherie, le piratage, la tromperie, ou toute autre pratique de jeu déloyale ou ayant l’intention d’importuner, d’abuser, de menacer ou de harceler tout autre utilisateur de Flashfood (inscrit ou non au programme), ou les représentants des entités Flashfood. L’utilisation de tout système automatisé pour participer est strictement interdite, et si elle est découverte, entraînera la disqualification. Flashfood se réserve le droit de disqualifier toute personne, d’annuler les crédits, de désactiver un compte ou d’en suspecter les activités, et de contacter les autorités légales (y compris les autorités policières), si elle découvre qu’un utilisateur falsifie le processus de participation ou de recommandation ou le fonctionnement du programme, ou qu’il enfreint les présentes modalités. Les recommandations générées par un script, une macro ou tout autre moyen automatisé seront disqualifiées. Si une solution ne peut être trouvée pour rétablir l’intégrité du programme, nous nous réservons le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le programme.

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IX. Confidentialité
‍La participation au Programme de récompenses peut nécessiter qu’un utilisateur, un client référé et/ou un référent soumette des renseignements personnels les concernant. Les renseignements personnels seront recueillis, traités et utilisés conformément à la Politique de confidentialité de Flashfood, qui peut être consultée à https://www.flashfood.com/fr/politique-de-confidentialite. En outre, les renseignements personnels peuvent être utilisés par l’entreprise, au nom de l’entreprise, pour contacter les utilisateurs en ce qui concerne la participation au programme et pour recevoir des communications de Flashfood ou de tiers administrateurs du programme.

‍
Réserves de droits
‍Nous nous réservons le droit de modifier ou d’amender à tout moment les présentes modalités et les méthodes permettant de gagner des crédits, le fonctionnement du Programme de récompenses ou du programme de recommandation. Nous nous réservons le droit de disqualifier à tout moment tout utilisateur de la participation au programme s’il ne respecte pas l’une de ces modalités. Le défaut des entités de Flashfood de faire respecter l’une ou l’autre des présentes modalités ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
‍
MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE D’ENDOMMAGER OU DE SABOTER DÉLIBÉRÉMENT LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU PROGRAMME PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES ET ENTRAÎNERA LA DISQUALIFICATION DE LA PARTICIPATION AU PROGRAMME. ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE, LES ENTITÉS DU PROGRAMME SE RÉSERVENT LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS DES POURSUITES PÉNALES.
‍
LE CONTENU, LES RENSEIGNEMENTS, LES LIENS ET LA FONCTIONNALITÉ DU PRÉSENT SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. SANS LIMITER DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LA PORTÉE DE LA PHRASE PRÉCÉDENTE, WORLDPAY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE (I) LE CONTENU ET LES RENSEIGNEMENTS DE CE SITE WEB SONT EXACTS, SÛRS, EXHAUSTIFS OU AUTREMENT EXEMPTS D’ERREURS ET D’OMISSIONS, OU QUE (II) LES LIENS ET AUTRES ASPECTS DU SITE WEB SONT FONCTIONNELS.

19   Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’entente finale, exclusive et complète entre vous et Flashfood. Toute entente préalable que vous auriez pu conclure avec Flashfood est remplacée par les présentes Conditions d’utilisation.
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‍Flashfood accueille avec plaisir les commentaires, questions ou suggestions. Veuillez nous les faire parvenir au moyen d’un billet de soutien.